Conditions générales de vente (cgv)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles Le 20 mars propose des prestations de services beauté & bien-être, conseil en image, accompagnement personnalisé et autres services associés.

Les prestations sont réalisées exclusivement à domicile, à Toulouse et dans sa périphérie.

2. Prestations proposées

Le 20 mars propose notamment :

Soins beauté & bien-être : soins corporels, massages bien-être, hair spa, etc. (non thérapeutiques)
Conseil en image et accompagnement personnalisé
Forfaits personnalisés à durée déterminée
Abonnements mensuels donnant accès à des prestations régulières selon l’offre choisie

Chaque prestation est adaptée aux besoins, attentes et objectifs du client, dans le cadre défini par Le 20 mars.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués sur le site, devis ou contrat remis au client.
Le paiement est exigible le jour de la séance, sauf dispositions particulières pour forfaits ou abonnements.

Moyens de paiement acceptés :

Espèces
Wero
[Autres à compléter]

Forfaits : paiement en une ou plusieurs fois selon le contrat.
Abonnements : paiement mensuel à l’avance, reconduction tacite sauf résiliation selon l’article 4.

4. Réservation, annulation, forfaits et abonnements

4.1 Réservation

Les prestations sont réalisées uniquement sur rendez-vous.
Les rendez-vous sont fixés d’un commun accord.
Le client s’engage à respecter scrupuleusement les horaires.

4.2 Annulation et retard

Toute annulation ou modification doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance.
En cas d’annulations répétées ou de non-respect, Le 20 mars peut refuser de nouvelles réservations.
Tout retard peut réduire la durée de la séance, sans possibilité de report ou remboursement.

4.3 Forfaits (engagement)

Les forfaits sont souscrits pour une durée déterminée (ex. : 3 semaines, 3 mois).
Ils sont ni échangeables ni remboursables, sauf situation exceptionnelle justifiée (maladie grave, force majeure).
Les séances doivent être utilisées pendant la durée du forfait.
Les séances non utilisées sont perdues, sauf accord exceptionnel écrit.

4.4 Abonnements mensuels

L’abonnement donne accès à un nombre de séances ou accompagnement défini dans l’offre.
Engagement minimum : 6 mois.
Reconduction tacite.
Résiliation possible après période d’engagement avec préavis d’un mois, notifié par email ou SMS.
Aucun remboursement pour un mois entamé. Les séances non utilisées sont perdues, sauf accord exceptionnel écrit.

5. Prestations à domicile

Accès et transport du matériel :

Le client doit permettre le transport du matériel (étages sans ascenseur uniquement si aide disponible).
En cas d’accès impossible, Le 20 mars peut annuler ou refuser la prestation, sans remboursement.

Conditions du lieu :

Espace propre, calme, chauffé, éclairé et sécurisé.
Accessibilité effective (interphone fonctionnel, stationnement à proximité).
En cas de conditions inadaptées, la séance peut être refusée ou écourtée, sans remboursement.

6. Responsabilité, santé et contre-indications

Le client déclare être en capacité physique et mentale de recevoir les prestations.
Toute contre-indication médicale, pathologie, grossesse ou traitement doit être signalée.
Les prestations sont non médicales et non thérapeutiques et ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique.

7. Responsabilité générale

Le 20 mars met tout en œuvre pour assurer la qualité et la sécurité des prestations.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des accidents ou dommages résultant d’informations inexactes ou du non-respect des consignes du client.
En cas de force majeure (maladie, accident, événement imprévisible), Le 20 mars étudiera la possibilité de report ou remboursement au cas par cas.

8. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées pour réservation, paiement ou abonnement sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations, conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Le client dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer via [email à compléter].

9. Droit applicable et litiges

Ces CGV sont soumises au droit français.
Le 20 mars est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.

10. Acceptation

La réservation d’une séance, la souscription d’un forfait ou d’un abonnement implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Le client confirme avoir pris connaissance des CGV avant toute réservation.

Fait à : ___________________________
Le : _____________________________

Signature du Client précédée de la mention :
« Bon pour acceptation des présentes Conditions Générales de Vente »